STATUTS de l Association Airsofteurs Haut-alpins (2AHA)
association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOMIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Airsofteurs Haut-Alpins ou 2AHA.
ARTICLE 2 - BUT OBJETCette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en oeuvre des lanceurs de type « airsoft » et de gérer les besoins inhérents à cette activité.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à
Au LASERGAMES
26b route de la justice
05000 Gap
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - L’ACTIVITE Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par l'association.
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONSSeules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre. Pour être membre régulier de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
-avoir acquitté sa cotisation de 30€ annuel.
-être accepté par le bureau à l’unanimité des votants sous 5 jours.
Les membres d’honneur sont exempts de cotisation et sont élus annuellement par l’assemblée générale à l’unanimité.
Les membres occasionnels sont les personnes participant à un évènement et qui s’acquittent d’un forfait.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15€ et une cotisation annuelle de 30€ fixée chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
-le décès,
-la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
-le non paiement de la cotisation annuelle,-la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau à la majorité des 2/3 après avoir reçu les explications de l'intéressé, par message privé sur le forum, lors d un entretien ou par téléphone. Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité.
La perte de la qualité de membre ne peut en aucun cas entraîner le remboursement de tout ou partie de la cotisation.
ARTICLE 8 - AFFILIATIONL’association pourra par ailleurs adhérer à la Fédération Française d’Airsoft, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 9 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Le montant des droits d’accès aux terrains
3° Les recettes des manifestations exceptionnelles
4° Les ventes faites aux membres
5° Toutes ressources autorisées par la loi
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 - BUREAU L'association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – COMPOSITION DU BUREAU Le bureau est composé comme suit :
1) Un président ;
2) vice-président ;
3) Un secrétaire et secrétaire adjoint ;
4) Un trésorier ;
ARTICLE 15 – INDEMNITESToutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur va être établi par le bureau, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.